Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 11
Créé le 2 février 2015
Mesures techniques relatives à la longueur des filets de pêche.
La longueur maximale autorisée des filets de pêche des navires pratiquant l'activité mentionnée à l'article 1er est de 1 km de filet par mètre de longueur hors tout du navire.
Abrogé depuis le dimanche 5 juin 2016
Abrogé parArrêté du 27 mai 2016art. 11
En vigueur du lundi 2 février 2015 au samedi 4 juin 2016
Mesures techniques relatives à la longueur des filets de pêche.
La longueur maximale autorisée des filets de pêche des navires pratiquant l'activité mentionnée à l'article 1er est de 1 km de filet par mètre de longueur hors tout du navire.