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ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 1 bis

Abrogé24 septembre 2021

Créé le 20 février 2015

L'usage des dénominations " Rhum Réunion ", " Rhum de Réunion " et " Rhum de l'île de la Réunion " en tant qu'indications géographiques enregistrées à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant ces dénominations à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination " Rhum de La Réunion " actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé. Les dénominations " Rhum Réunion ", " Rhum de Réunion " et " Rhum de l'île de La Réunion " peuvent néanmoins être utilisées en tant que mentions d'étiquetage complémentaires.

Cette date d'entrée en vigueur sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 10 septembre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 20 février 2015 au jeudi 23 septembre 2021

Créé parARRÊTÉ du 12 février 2015art. 2

L'usage des dénominations " Rhum Réunion ", " Rhum de Réunion " et " Rhum de l'île de la Réunion " en tant qu'indications géographiques enregistrées à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant ces dénominations à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Dans la période précédant cette date d'entrée en vigueur, seule la dénomination " Rhum de La Réunion " actuellement inscrite à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 peut être utilisée en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé. Les dénominations " Rhum Réunion ", " Rhum de Réunion " et " Rhum de l'île de La Réunion " peuvent néanmoins être utilisées en tant que mentions d'étiquetage complémentaires.

Cette date d'entrée en vigueur sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.