Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des nouvelles dénominations pour le rhum de La Réunion
Résumé. Les nouvelles dénominations pour le rhum de La Réunion ne seront autorisées qu'après l'enregistrement officiel par l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 bis