Article 1
Cet arrêté s'applique aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 ainsi qu'aux élections départementales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers départementaux.
1 version
Cet arrêté s'applique aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 ainsi qu'aux élections départementales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers départementaux.
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