JORF n°0023 du 28 janvier 2015

Article 1

Article 1

Cet arrêté s'applique aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 ainsi qu'aux élections départementales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers départementaux.


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Version 1

Cet arrêté s'applique aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 ainsi qu'aux élections départementales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers départementaux.