Arrêté du 22 janvier 2014

Article 1

Créé le 31 janvier 2014

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME
124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Directeur des finances, des achats et des services
163 ― Jeunesse et vie associative Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
219 ― Sport Directeur des sports
411 ― Projets innovants en faveur de la jeunesse Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

En application de l'

article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé

, les responsables de programme du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME

RESPONSABLE DE PROGRAMME

124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Directeur des finances, des achats et des services

163 ― Jeunesse et vie associative

Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

219 ― Sport

Directeur des sports

411 ― Projets innovants en faveur de la jeunesse

Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse