Arrêté du 22 janvier 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé

(

Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire

)

Art. 70

Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire

Un responsable est désigné pour chaque programme budgétaire et doit établir des documents stratégiques, définir les budgets opérationnels et gérer les crédits.

, les responsables de programme du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME

RESPONSABLE DE PROGRAMME

124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Directeur des finances, des achats et des services

163 ― Jeunesse et vie associative

Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

219 ― Sport

Directeur des sports

411 ― Projets innovants en faveur de la jeunesse

Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

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En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Désignation des responsables de programme au ministère des sports

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2014 désigne les responsables de différents programmes du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont désignés conformément au tableau suivant :
PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME
124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Directeur des finances, des achats et des services
163 ― Jeunesse et vie associative Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
219 ― Sport Directeur des sports
411 ― Projets innovants en faveur de la jeunesse Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Source : Légifrance