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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année
| ÉCHELON | ANNÉE 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Bronze | 1 500 | |||
| Argent | 300 | |||
| Or | 100 | |||
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Arrêté du 22 janvier 2014
Le contingent annuel prévu à l'
article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé
(
Attribution de la médaille de la sécurité intérieure
)
Art. 2
Attribution de la médaille de la sécurité intérieure
La médaille de la sécurité intérieure est donnée par le ministre de l'intérieur, sans condition d'ancienneté, dans une limite fixée chaque année.
est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :
ÉCHELON
ANNÉE 2014
Bronze
1 500
Argent
300
Or
100
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| ÉCHELON | ANNÉE 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Bronze | 1 500 | |||
| Argent | 300 | |||
| Or | 100 | |||
Source : Légifrance