Arrêté du 22 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel prévu à l'

article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé

(

Attribution de la médaille de la sécurité intérieure

)

Art. 2

Attribution de la médaille de la sécurité intérieure

La médaille de la sécurité intérieure est donnée par le ministre de l'intérieur, sans condition d'ancienneté, dans une limite fixée chaque année.

est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :

ÉCHELON

ANNÉE 2014

Bronze

1 500

Argent

300

Or

100

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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2014, le nombre de médailles de sécurité intérieure à décerner est limité à 1500 en bronze, 300 en argent et 100 en or.
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :
ÉCHELON ANNÉE 2014
Bronze 1 500
Argent 300
Or 100

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