Article 1
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :
|ÉCHELON|ANNÉE 2014| |-------|----------| |Bronze | 1 500 | |Argent | 300 | | Or | 100 |
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JORF n°0024 du 29 janvier 2014
Article 1
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Version 1
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2014 :
ÉCHELON
ANNÉE 2014
Bronze
1 500
Argent
300
Or
100