Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points NBI pour des emplois spécifiques
Résumé. L'arrêté modifie les points de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de conseillers d'administration dans les services de police.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 8
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III