Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2013 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense est fixé à cent vingt-neuf (129).

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti entre les corps militaires de la gendarmerie nationale ainsi qu'il suit :

| CORPS | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES

d'être admis au bénéfice d'un congé

pour convenances personnelles, non rémunéré| |:----------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Corps des officiers de gendarmerie | 7 | | Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 2 | | Corps des sous-officiers de gendarmerie | 100 | | Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale| 20 |

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.