Arrêté du 22 janvier 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services et le délégué à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2013

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services et le délégué à l'information et à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance