Arrêté du 22 janvier 2010

Article 6

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Article 6

Le chef de la mission pour le développement de l'innovation participative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Désignation d'un responsable pour le système eNov

Résumé. Un arrêté désigne un responsable pour mettre en œuvre les règles concernant un système de gestion des innovations du ministère de la défense.

Le chef de la mission pour le développement de l'innovation participative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance