En vigueur depuis le 6 février 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission pour l'accès au corps des professeurs de sport
Résumé. La ministre de la santé et des sports nomme les membres d'une commission qui examine les demandes d'équivalence pour devenir professeur de sport.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé et des sports.