Arrêté du 22 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé et des sports.

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En vigueur depuis le 6 février 2010

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Nomination des membres de la commission pour l'accès au corps des professeurs de sport

Résumé. La ministre de la santé et des sports nomme les membres d'une commission qui examine les demandes d'équivalence pour devenir professeur de sport.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé et des sports.

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En vigueur depuis le samedi 6 février 2010

Source : Légifrance