Arrêté du 22 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
― ministère de la santé et des sports : le directeur des sports ou son représentant, président ;
― ministère chargé de l'éducation nationale : un membre de la direction générale de l'enseignement scolaire ;
― ministère chargé de l'enseignement supérieur : un professeur des universités ou un maître de conférences de la filière en sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― ministère chargé de la fonction publique : un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Sont adjoints à la commission en qualité d'expert :
― le directeur de l'INSEP ou son représentant ;
― le directeur d'un CREPS ou son représentant.

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En vigueur depuis le 6 février 2010

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Composition de la commission pour les équivalences en sport

Résumé. La commission pour les équivalences de diplômes en sport est composée de représentants des ministères concernés et d'experts.

La commission est composée ainsi qu'il suit :
― ministère de la santé et des sports : le directeur des sports ou son représentant, président ;
― ministère chargé de l'éducation nationale : un membre de la direction générale de l'enseignement scolaire ;
― ministère chargé de l'enseignement supérieur : un professeur des universités ou un maître de conférences de la filière en sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― ministère chargé de la fonction publique : un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Sont adjoints à la commission en qualité d'expert :
― le directeur de l'INSEP ou son représentant ;
― le directeur d'un CREPS ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 février 2010

Source : Légifrance