Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2010 modifie un ancien arrêté de 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001