Arrêté du 22 janvier 2010

Article 14

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Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Edith Lancrenon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe ;
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Clotilde Marie, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

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Délégation de signature pour les dépenses et régularisations dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2010 délègue à plusieurs agents de l'aviation civile le pouvoir de signer des documents relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Edith Lancrenon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Pierre Duriez, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe ;
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Clotilde Marie, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

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