Arrêté du 22 janvier 2010

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé, à :
M. Abdou Said Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Lelay, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilles Rousseau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Peiffer, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Vaillant, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour les petits marchés

Résumé. Certains ingénieurs et responsables de l'aviation civile peuvent signer des documents pour des marchés de moins de 4000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code de marchés publics susvisé, à :
M. Abdou Said Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Lelay, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilles Rousseau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Peiffer, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Vaillant, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.

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