JORF n°0034 du 9 février 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 22 janvier 2008, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 10 mars 2008.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 22 janvier 2008, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 10 mars 2008.