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Arrêté du 22 janvier 2008

Article 6

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 février 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 juin 2019art. 16 (V)

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au mardi 31 décembre 2019