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Arrêté du 22 janvier 2008

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Article 6

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 février 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance