Arrêté du 22 janvier 2008

Article 9

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Article 9

Les arrêtés du 18 mai 1994 et du 13 juin 1994susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 1 février 2008

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Annulation de deux arrêtés sur les éducateurs sportifs

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2008 indique que deux anciens arrêtés sur les éducateurs sportifs seront annulés à partir du 1er janvier 2011.

Les arrêtés du 18 mai 1994 et du 13 juin 1994susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance