Arrêté du 22 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

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Paiement des frais de publication par la CCI

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie doit payer les frais pour publier un document officiel.

Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

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