Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à une convention de concession
Résumé. Un accord supplémentaire à un contrat de concession est validé.
L'avenant n° 1 du 5 décembre 2007 à la convention de concession susvisé est approuvé.