Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 13 février 2007 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 26 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 13 février 2007 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 26 octobre 2019
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 26 octobre 2019
Le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mardi 13 février 2007 au lundi 31 décembre 2007
Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.