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Arrêté du 22 janvier 2007

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 13 février 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ;
  • la caisse régionale d'assurance maladie de la région Centre ;
  • la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • le bureau chômage du centre " pensions " du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air ;
  • la division " finances " du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air ;
  • les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes mouvementés ;
  • la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
  • l'observatoire social de la défense ;
  • la sous-direction de la fonction militaire de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 13 février 2007 au samedi 26 octobre 2019

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ;

la caisse régionale d'assurance maladie de la région Centre ;

la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

le bureau chômage du centre " pensions " du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air ;

la division " finances " du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air ;

les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes mouvementés ;

la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

l'observatoire social de la défense ;

la sous-direction de la fonction militaire de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.