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Arrêté du 22 janvier 2007

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 13 février 2007 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 26 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " GALPE " mis en oeuvre par le service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air et dont la finalité est la gestion des allocations pour perte d'emploi des anciens administrés civils ou militaires de l'armée de l'air.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 26 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " GALPE " mis en oeuvre par le service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air et dont la finalité est la gestion des allocations pour perte d'emploi des anciens administrés civils ou militaires de l'armée de l'air.

En vigueur du mardi 13 février 2007 au lundi 31 décembre 2007

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " GALPE " mis en oeuvre par le service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air et dont la finalité est la gestion des allocations pour perte d'emploi des anciens administrés civils ou militaires de l'armée de l'air.