L'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 3. - Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté. »
L'annexe de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est remplacée par les annexes au présent arrêté.
Arrêté du 22 janvier 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 3. - Le programme de la formation, le référentiel de diplôme et le référentiel d'activité professionnelle sont annexés (1) au présent arrêté. »
L'annexe de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est remplacée par les annexes au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance