JORF n°26 du 31 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2007, Mme Francine Schwien, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Ensisheim, en remplacement de M. Charles Domenge, à compter du 1er février 2007.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2007, Mme Francine Schwien, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Ensisheim, en remplacement de M. Charles Domenge, à compter du 1er février 2007.