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Arrêté du 22 janvier 2007

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 13 février 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;
  • la caisse régionale d'assurance maladie ;
  • le service des pensions des armées ;
  • le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
  • le centre " pensions " du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air ;
  • la division " finances " du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 13 février 2007 au samedi 26 octobre 2019

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;

la caisse régionale d'assurance maladie ;

le service des pensions des armées ;

le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;

le centre " pensions " du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air ;

la division " finances " du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air.