Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 13 février 2007 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 26 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 13 février 2007 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 26 octobre 2019
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 26 octobre 2019
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " AFFIL " mis en oeuvre par le service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air et dont la finalité est l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, des anciens militaires de l'armée de l'air ayant quitté le service sans droits à pension ou solde de réforme.
En vigueur du mardi 13 février 2007 au lundi 31 décembre 2007
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " AFFIL " mis en oeuvre par le service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air et dont la finalité est l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, des anciens militaires de l'armée de l'air ayant quitté le service sans droits à pension ou solde de réforme.