JORF n°29 du 4 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
Mme Suzanne Boissarie, épouse Braud, conseillère à la cour d'appel de Poitiers, à compter du 1er juin 2004 ;
M. Georges Bardel, président de chambre à la cour d'appel de Riom, à compter du 9 juillet 2004.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Suzanne Boissarie, épouse Braud, conseillère à la cour d'appel de Poitiers, à compter du 1er juin 2004 ;

M. Georges Bardel, président de chambre à la cour d'appel de Riom, à compter du 9 juillet 2004.