Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 47
Créé le 14 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Exécution d'un arrêté relatif à des taxes spécifiques
Le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.