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Arrêté du 22 janvier 2004

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Le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Exécution d'un arrêté relatif à des taxes spécifiques

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2004 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant des taxes sur certains produits et services.

Le directeur du budget, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 mars 2004 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance