JORF n°35 du 11 février 2004

Article 2

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :
Ambassadeurs représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 20 000 EUR ;
Ambassadeur représentant permanent auprès de la Commission du Pacifique Sud : 15 000 EUR ;
Adjoints aux représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 10 000 EUR ;
Ambassadeurs délégués à la coopération régionale : 5 000 EUR.
Le versement de cette indemnité est mensuel.


Historique des versions

Version 1

Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :

Ambassadeurs représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 20 000 EUR ;

Ambassadeur représentant permanent auprès de la Commission du Pacifique Sud : 15 000 EUR ;

Adjoints aux représentants permanents auprès de l'OCDE, de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe : 10 000 EUR ;

Ambassadeurs délégués à la coopération régionale : 5 000 EUR.

Le versement de cette indemnité est mensuel.