Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières TFL, TIE et V lui seront attribuées.
Arrêté du 22 janvier 2003
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Conformément au tableau repris en annexe, les compétences particulières TFL, TIE et V lui seront attribuées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance