Arrêté du 22 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Sont électeurs les agents dans l'une des situations suivantes au jour du scrutin :

  • fonctionnaires en position d'activité et agents non titulaires en activité du secrétariat général de la défense nationale ;
  • personnels relevant d'autres administrations détachés auprès du secrétariat général de la défense nationale ou mis à sa disposition.

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Sont électeurs les agents dans l'une des situations suivantes au jour du scrutin :

  • fonctionnaires en position d'activité et agents non titulaires en activité du secrétariat général de la défense nationale ;
  • personnels relevant d'autres administrations détachés auprès du secrétariat général de la défense nationale ou mis à sa disposition.

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