JORF n°25 du 30 janvier 2003

Article 2

Article 2

Sont électeurs les agents dans l'une des situations suivantes au jour du scrutin :
- fonctionnaires en position d'activité et agents non titulaires en activité du secrétariat général de la défense nationale ;
- personnels relevant d'autres administrations détachés auprès du secrétariat général de la défense nationale ou mis à sa disposition.


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Version 1

Sont électeurs les agents dans l'une des situations suivantes au jour du scrutin :

- fonctionnaires en position d'activité et agents non titulaires en activité du secrétariat général de la défense nationale ;

- personnels relevant d'autres administrations détachés auprès du secrétariat général de la défense nationale ou mis à sa disposition.