Arrêté du 22 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation du personnel du secrétariat général de la défense nationale afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants à ce comité technique paritaire spécial.
La date de la consultation est fixée au 21 mars 2003.

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Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation du personnel du secrétariat général de la défense nationale afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants à ce comité technique paritaire spécial.
La date de la consultation est fixée au 21 mars 2003.

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