JORF n°27 du 1 février 2002

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 25 094 418 195 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 25 094 418 195 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.