JORF n°53 du 4 mars 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1998, l'arrêté du 20 novembre 1994 modifié portant nomination au Conseil supérieur des archives est prorogé pour une durée de six mois.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1998, l'arrêté du 20 novembre 1994 modifié portant nomination au Conseil supérieur des archives est prorogé pour une durée de six mois.