Arrêté du 22 janvier 1997

Article 31

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Article 31

Les arrêtés du 22 septembre 1978 instituant une zone de protection spéciale dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont abrogés.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1997

Les arrêtés du 22 septembre 1978 instituant une zone de protection spéciale dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont abrogés.

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cite  Arrêté 1978-09-22

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