Créé le 30 janvier 1997
Les arrêtés du 22 septembre 1978 instituant une zone de protection spéciale dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont abrogés.
Arrêté du 22 janvier 1997
Article 31
Effets de cet article
cite
Arrêté 1978-09-22
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 1997