En vigueur depuis le 30 janvier 1997
Les arrêtés du 22 septembre 1978 instituant une zone de protection spéciale dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont abrogés.
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Arrêté du 22 janvier 1997
En vigueur depuis le 30 janvier 1997
Les arrêtés du 22 septembre 1978 instituant une zone de protection spéciale dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont abrogés.
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En vigueur depuis le 30 janvier 1997
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice, le cas échéant, de l'application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
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En vigueur depuis le 30 janvier 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 1997