JORF n°25 du 30 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1997, M. Bernard (Paul, Jean, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Audenay (Christian, André, Hortense), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1997, M. Bernard (Paul, Jean, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Audenay (Christian, André, Hortense), décédé.