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Arrêté du 22 janvier 1997

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JORF n°24 du 29 janvier 1997

Commission administrative paritaire no 2

Contrôleurs principaux du Trésor public.
Contrôleurs du Trésor public de 1re classe.
Contrôleurs du Trésor public de 2e classe.

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Commission administrative paritaire no 2

Contrôleurs principaux du Trésor public.

Contrôleurs du Trésor public de 1re classe.

Contrôleurs du Trésor public de 2e classe.