Commission administrative paritaire no 3

Agents de recouvrement principaux de 1re classe du Trésor.

Agents de recouvrement principaux de 2 classe du Trésor.

Agents de recouvrement du Trésor.

Les attributions de ces commissions administratives paritaires locales sont limitées à la préparation des travaux dévolus aux commissions administratives visées à l'article 1er, en ce qui concerne l'avancement des personnels énumérés ci-dessus.