La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique est composée comme suit :

a) Un membre de droit : président de la commission, chef de l'inspection de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques) ;

b) Cinq personnalités désignées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale :

- un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

- un directeur d'une école régionale ou municipale d'art ;

- un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ayant atteint la hors-classe ;

- un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ;

- un artiste plasticien proposé par le président de la commission.

La commission ne statue valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.