Arrêté du 22 janvier 1996

Article 1

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Article 1

La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique est composée comme suit :

a) Un membre de droit : président de la commission, chef de l'inspection de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques) ;

b) Cinq personnalités désignées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale :

un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;

un directeur d'une école régionale ou municipale d'art ;

un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ayant atteint la hors-classe ;

un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ;

un artiste plasticien proposé par le président de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 février 1996

La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique est composée comme suit :

a) Un membre de droit : président de la commission, chef de l'inspection de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques) ;

b) Cinq personnalités désignées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale :

  • un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
  • un directeur d'une école régionale ou municipale d'art ;
  • un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ayant atteint la hors-classe ;
  • un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ;
  • un artiste plasticien proposé par le président de la commission.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 1996

Source : Légifrance