Arrêté du 22 janvier 1996

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.

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En vigueur depuis le 3 février 1996

Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 1996

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