En vigueur depuis le 3 février 1996
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
Arrêté du 22 janvier 1996
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
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En vigueur depuis le 3 février 1996
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
En vigueur depuis le samedi 3 février 1996
Source : Légifrance