Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Germe (François, Jean-Marie),
ancien notaire à la résidence de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais).
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Germe (François, Jean-Marie),
ancien notaire à la résidence de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais).
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Germe (François, Jean-Marie),
ancien notaire à la résidence de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais).