JORF n°52 du 1 mars 1996

Art. 4. - Le montant, pour l'exercice 1996, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe.


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Art. 4. - Le montant, pour l'exercice 1996, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe.