JORF n°26 du 31 janvier 1996

Art. 1er. - A l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels dans les groupes d'indemnité d'établissement est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
Au groupe II, supprimer : << titulaire d'un emploi de chef de station ou de chef de centre de communications, >> et ajouter : << titulaire d'un emploi de responsable d'une station régionale >> et << titulaire d'un emploi de chiffreur en chef >> après : << titulaire d'un emploi de consul de 2e classe >>.
Au groupe III, supprimer : << de spécialiste des communications,
d'exploitant des communications >> et ajouter << de chiffreur >> après << d'attaché de consulat >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels dans les groupes d'indemnité d'établissement est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

Au groupe II, supprimer : << titulaire d'un emploi de chef de station ou de chef de centre de communications, >> et ajouter : << titulaire d'un emploi de responsable d'une station régionale >> et << titulaire d'un emploi de chiffreur en chef >> après : << titulaire d'un emploi de consul de 2e classe >>.

Au groupe III, supprimer : << de spécialiste des communications,

d'exploitant des communications >> et ajouter << de chiffreur >> après << d'attaché de consulat >>.