Retour à la section

Arrêté du 22 janvier 1992

Article suivant

Responsabilité du directeur des services judiciaires

JORF n°25 du 30 janvier 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 1968

Résumé L'article 4 est remplacé par une commission de sélection composée d'un magistrat, d'un président et de deux greffiers, avec possibilité d'examinateurs adjoints.
Mots-clés : Arrêté Commission de sélection Magistrature Greffe Administration

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 9 avril 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 4.="" -="" la="" commission="" de="" sélection="" comprend:="" un="" magistrat="" l'ordre="" judiciaire,="" président,="" et="" deux="" greffiers="" en="" chef="" des="" cours="" tribunaux.="" <<deux="" examinateurs="" peuvent="" être="" adjoints...="">&gt; (Le reste sans changement.)</art.>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 9 avril 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - La commission de sélection comprend: un magistrat de l'ordre judiciaire, président, et deux greffiers en chef des cours et tribunaux.

<<Deux examinateurs peuvent être adjoints...>> (Le reste sans changement.)