Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 1968
Résumé. L'article 4 est remplacé par une commission de sélection composée d'un magistrat, d'un président et de deux greffiers, avec possibilité d'examinateurs adjoints.
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 9 avril 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 4. - La commission de sélection comprend: un magistrat de l'ordre judiciaire, président, et deux greffiers en chef des cours et tribunaux.
<<Deux examinateurs peuvent être adjoints...>> (Le reste sans changement.)
<<Art. 4. - La commission de sélection comprend: un magistrat de l'ordre judiciaire, président, et deux greffiers en chef des cours et tribunaux.
<<Deux examinateurs peuvent être adjoints...>> (Le reste sans changement.)