JORF n°35 du 11 février 1992

Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et notifié au titulaire du permis par les soins du préfet du Val-d'Oise qui le fera en outre afficher, par extrait, à la préfecture de Cergy-Pontoise et aux mairies d'Argenteuil,
Cormeilles-en-Parisis, Franconville-la-Garenne et Sannois et publié, par extrait, aux frais du titulaire dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.


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Version 1

Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et notifié au titulaire du permis par les soins du préfet du Val-d'Oise qui le fera en outre afficher, par extrait, à la préfecture de Cergy-Pontoise et aux mairies d'Argenteuil,

Cormeilles-en-Parisis, Franconville-la-Garenne et Sannois et publié, par extrait, aux frais du titulaire dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.