JORF n°35 du 11 février 1992

G x=591186,59 Sommet de la zone spéciale.
y=141934,55
n x=590925,87 y=141503,78 Situé sur le segment GH de la zone spéciale.

Les côtés AB, BC, CU, UV, VW, WX, Tm, Gn et nA sont des segments de droites. Le côté ST suit la limite intercommunale entre Argenteuil et Sannois.
Les côtés XS et mF suivent la limite Sud de l'emprise du C.D.122.
Le côté FG suit la limite Sud de l'emprise de la rue de Franconville de la voirie communale de Cormeilles-en-Parisis.
La surface incluse dans cette portion du périmètre est de 101 hectares environ.
Le présent permis ne porte pas sur les parties du domaine public de l'Etat des départements et des communes comprises dans ce périmètre.


Historique des versions

Version 1

G x=591186,59 Sommet de la zone spéciale.

y=141934,55

n x=590925,87 y=141503,78 Situé sur le segment GH de la zone spéciale.

Les côtés AB, BC, CU, UV, VW, WX, Tm, Gn et nA sont des segments de droites. Le côté ST suit la limite intercommunale entre Argenteuil et Sannois.

Les côtés XS et mF suivent la limite Sud de l'emprise du C.D.122.

Le côté FG suit la limite Sud de l'emprise de la rue de Franconville de la voirie communale de Cormeilles-en-Parisis.

La surface incluse dans cette portion du périmètre est de 101 hectares environ.

Le présent permis ne porte pas sur les parties du domaine public de l'Etat des départements et des communes comprises dans ce périmètre.