JORF n°27 du 1 février 1992

Art. 2. - Le département des professions et des personnels comprend:
- le bureau des personnels scientifiques;
- le bureau des personnels administratifs, techniques, de surveillance et des affaires sociales.


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Art. 2. - Le département des professions et des personnels comprend:

- le bureau des personnels scientifiques;

- le bureau des personnels administratifs, techniques, de surveillance et des affaires sociales.